Tax Treaties Conventions fiscales
The United States maintains tax treaties with a large number of foreign governments. Les États-Unis entretiennent des conventions fiscales avec un grand nombre de gouvernements étrangers. Under these tax treaties, residents (not necessarily citizens) of foreign countries are taxed at a reduced rate (or are exempt from US taxes) on certain items of income they receive from sources within the United States. En vertu de ces conventions fiscales, les résidents (pas nécessairement les citoyens) de pays étrangers sont imposés à un taux réduit (ou sont exonérées de l'impôt des États-Unis) sur certains éléments de revenu qu'ils reçoivent de sources au sein des États-Unis.
These reduced rates and exemptions vary among nations and specific items of income. Ces taux réduits et aux exonérations varient entre les nations et les éléments spécifiques de revenu. Under these same tax treaties, residents or citizens of the United States are taxed at a reduced rate (or are exempt from foreign taxes) on certain items of income they receive from sources within foreign countries. En vertu de ces mêmes conventions fiscales, des résidents ou des citoyens des États-Unis sont taxés à un taux réduit (ou à l'étranger sont exonérés d'impôts) sur certains éléments de revenu qu'ils reçoivent de sources au sein de pays étrangers.
Most income tax treaties contain what is known as a "saving clause" which prevents a citizen or resident of the United States from using the provisions of a tax treaty in order to avoid taxation on US source income. La plupart des traités de l'impôt sur le revenu contiennent ce que l'on appelle une «clause de sauvegarde» qui empêche un citoyen ou un résident des États-Unis de recourir à des dispositions d'une convention fiscale en vue d'éviter l'imposition sur les revenus de source américaine.
If the tax treaty does not cover a particular kind of income, or if there is no treaty between the specific nation and the United States, the US citizen must pay tax on the income in the same way and at the same rates shown in the instructions for the applicable US tax return. Si la convention fiscale ne couvre pas un type particulier de revenus, ou s'il n'ya pas de traité entre la nation et les Etats-Unis, le citoyen américain devra payer de l'impôt sur le revenu de la même façon et au même taux indiqués dans les instructions Applicables des États-Unis pour la déclaration d'impôt.
Many of the individual states of the United States tax income which is sourced in their states. Beaucoup des différents Etats des Etats-Unis qui est l'impôt le revenu provenant de leur pays. Therefore, you should consult the tax authorities of the state from which you derive income to find out whether any state tax applies to any of your income. Par conséquent, vous devriez consulter les autorités fiscales de l'État à partir duquel vous tirer un revenu de savoir si un Etat taxe s'applique à l'une de vos revenus. Some states of the United States do not honor the provisions of tax treaties. Certains Etats des Etats-Unis n'honorent pas les dispositions des conventions fiscales.
The United States maintains tax treaties with the following countries: Les États-Unis entretiennent des conventions fiscales avec les pays suivants: